Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-3, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 3.06
Versions de la disposition

Texte complet
3.06. Lorsque des dépenses urgentes et non prévues au budget se présentent entre les réunions du Conseil d’administration, le comité exécutif peut autoriser toute dépense n’excédant pas 10 000 $ en vue d’assurer la bonne administration des affaires courantes de l’Ordre.
R.R.Q., 1981, c. D-3, r. 2, a. 3.06; D. 824-91, a. 1.
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